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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 4e ch. civ., 4 sept. 2025, n° 19/03454 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/03454 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
4ème chambre civile
N° RG 19/03454 – N° Portalis DBYH-W-B7D-JH6W
N°
NC/BM
Copie
délivrée le :
à
Maître [Y] [X] de la SELARL GUMUSCHIAN [X] BONZY POLZELLA
Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 09 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. HOTEL DE L’EUROPE au capital de 305 000 €,inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° B 441 578 861, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [E] [S]
né le 15 Février 1931 à [Localité 5] (Ardèche), demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [L], [B] [S]
né le 30 Décembre 1949 à [Localité 5] (Ardèche), demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la Mise en Etat de la 4ème chambre civile, assistée de Béatrice MATYSIAK, Greffière,
Le demandeur déclare se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 17 Juillet 2019, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s’opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l’acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 19/03454 – N° Portalis DBYH-W-B7D-JH6W.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action et aux défendeurs constitués de leur acceptation.
Ordonnons la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 19/03454 – N° Portalis DBYH-W-B7D-JH6W.
Disons que chaque partie conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
Béatrice MATYSIAK Nathalie CLUZEL
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