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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 14 janv. 2025, n° 24/09598 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09598 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 14 Janvier 2025
PRONONCE : jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : Madame [G] [S] [R] épouse [P], Monsieur [H] [P]
C/ S.A.S. ARIEL
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/09598 – N° Portalis DB2H-W-B7I-2FVR
DEMANDEURS
Mme [G] [S] [R] épouse [P]
née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (ESPAGNE)
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
M. [H] [P]
né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] (69)
[Adresse 2]
[Localité 7]
représenté par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. ARIEL immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 840 806 160
[Adresse 5]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
NOTIFICATION LE :
— Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
— Une copie certifiée conforme à Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU – 680
— Une copie au dossier
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignation en date du 20 Décembre 2024, Madame [G] [S] [R] épouse [P] et Monsieur [H] [P] ont saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de d’une demande de liquidation d’astreinte ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour Madame [G] [S] [R] épouse [P] et Monsieur [H] [P] a déclaré se désister de sa demande, par un jugement du tribunal de commerce de Lyon une liquidation judiciaire a été prononcée à l’encontre de la SAS ARIEL ;
La SAS ARIELimmatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 840 806 160 n’est ni comparante ni représentée ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Madame [G] [S] [R] épouse [P], Monsieur [H] [P] ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance Madame [G] [S] [R] épouse [P], Monsieur [H] [P] et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.
LAISSE les dépens à la charge de Madame [G] [S] [R] épouse [P], Monsieur [H] [P].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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