TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE

N° RG 24/03923 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMSD

minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D’ ADOPTION [Localité 12] DU :

04 Juin 2025

Affaire :

M. [M] [U]

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Grosse et copie à :

le :

CNA le:

grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

notification aux parties

LRAR le :

Reçu copie du jugement

au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 04 Juin 2025, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé 15 Janvier 2025 :

Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

Pauline COMBIER, Juge

Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République

Assistés de Christine CARAPITO, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après débats en audience de la Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,

Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :

— [P] [X], fille de [D] [R], épouse de l’adoptant, née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7], de nationalité française, étiopathe,

et

— [J] [X], fils de [D] [R], épouse de l’adoptant, né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6], de nationalité française, coach sportif,

PAR :

— [M] [U], né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 11], chef cuisinier, marié le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 9] (ETATS-UNIS) avec [D] [R], demeurant ensemble [Adresse 3],

Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, les adoptés conserveront leur nom,

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 07 octobre 2020,

Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de chaque adopté et partout où besoin sera ;

Laisse les dépens à la charge du requérant,

Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.

Le Greffier. Le Président.