Tribunal Judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 d, 27 mars 2025, n° 22/02588

TJ Lyon 27 mars 2025

Arguments

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Accepté
Cause légitime de réouverture des débats
Le tribunal a estimé que le motif invoqué constituait une cause légitime de réouverture des débats, permettant ainsi de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lyon, ch. 3 cab 03 d, 27 mars 2025, n° 22/02588
Numéro(s) :	22/02588
Importance :	Inédit
Dispositif :	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Date de dernière mise à jour :	10 avril 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Mathieu ROQUELCharlotte GAIST
Cabinet(s) :	AXIOJURIS - LEXIENSGAIST & RENARD
Parties :	S.C.I. 2AB c/ S.A.S. MICROBABY

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 22/02588 – N° Portalis DB2H-W-B7G-WWF5

Jugement du 27 Mars 2025

Révocation d’ordonnance de clôture

Notifié le :

Expédition et copie à :

Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS – 786

M^e Céline GARCIA – 2210

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 Mars 2025 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 06 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mars 2025 devant :

Julien CASTELBOU, Président,

siégeant en formation Juge Unique,

Assisté de Anne BIZOT, Greffier,

En présence de M. [T] [Y], candidat à l’intégration directe dans le corps judiciaire en stage probatoire,

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSE

S.C.I. 2AB,

prise en la personne de son représentant légal

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S. MICROBABY,

prise en la personne de son représentant légal

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Charlotte GAIST de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 06 Novembre 2023,

Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée par les avocats des parties à l’audience de ce jour,

Attendu que le motif invoqué constitue une cause légitime de réouverture des débats et de renvoi à la mise en état pour désistement ;

Attendu qu’il apparaît d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire,

RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 06 Novembre 2023 ;

RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du cabinet 3D du 19 mai 2025 pour désistement ;

DIT que tous les messages et conclusions notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 14 mai 2025 à minuit et ce à peine de rejet ;

RÉSERVE les dépens.

Prononcé à ladite audience,