Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 1er sept. 2025, n° 25/03059 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03059 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/03059 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2O
AFFAIRE : SDC de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 1] [Localité 6] C/ [V] [E]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT – PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 2]
représenté par son syndic en exercice la SARL ANCIEN CABINET PONS ET BOURDIN sous l’enseigne CLESEV IMMOBILIER [Localité 7]
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET – PELET, avocats au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [V] [E]
né le 07 Février 1973 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 01 Septembre 2025
Notification le
à
Maître [G] [U] de la SELARL [U] – [M] – 485 (expédition)
Maître [L] [W] – 1762 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 15 Avril 2025, le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “HERMES” [Adresse 2] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [V] [E].
A l’audience de ce jour, Maître [G] [U] a, pour le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 1] [Localité 6], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’instance, cette demande a été accepté par la partie adverse.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge du Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 2] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par jugement contradictoire Non qualifiée susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 2] se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [V] [E] et de l’instance.
Laissons les dépens à la charge du Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 2].
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Durée ·
- Audition ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Ordonnance
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Paiement
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Cartes ·
- Commandement de payer ·
- Épouse ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Assignation ·
- Résiliation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Signification ·
- Opposition ·
- Cotisations ·
- Régularisation ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Calcul ·
- Formalités
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Maladie professionnelle ·
- Avis ·
- Sécurité sociale ·
- Reconnaissance ·
- Tableau ·
- Origine ·
- Sociétés ·
- Surseoir
- Vente forcée ·
- Exécution ·
- Lot ·
- Vente amiable ·
- Fonds commun ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parcelle ·
- Créanciers ·
- Prix de vente ·
- Conditions de vente
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Espagne ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Siège social ·
- Audience ·
- Conforme ·
- Saisie ·
- Siège
- Service ·
- Déchéance ·
- Consommation ·
- Contrat de crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Intérêt ·
- Signature électronique ·
- Prêt ·
- Commissaire de justice
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Constituer ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Commune ·
- Juge des référés ·
- Procédure civile ·
- Avocat ·
- Date
Sur les mêmes thèmes • 3
- Victime ·
- Expertise ·
- Indemnisation ·
- Tierce personne ·
- Demande ·
- Dire ·
- Mission ·
- Architecte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expert judiciaire
- Iso ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Formation professionnelle ·
- Résiliation ·
- Dommages et intérêts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Côte d'ivoire ·
- Dommage ·
- Ivoire
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences ·
- Identité ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Magistrat ·
- Assignation à résidence ·
- Administration pénitentiaire ·
- Papier
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.