COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/00935 – N Portalis DB2H-W-B7J-2PDI

Ordonnance du : 13 Mars 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 05.03.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [Y] [R]

né le 11 Juin 2005

Vu la requête en date du 11 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 11 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 11 mars 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Y] [R] assisté de Maître CLAUS, avocat de permanence,

En présence sur place de Madame [M] [P] [D] [U] interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la cour d’appel de Lyon, serment préalablement prêté,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [V] [F], médecin de l’établissement, en date du 11 mars 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Y] [R] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [Y] [R] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 13 Mars 2025

Le Juge

Daphné BOULOC

N RG 25/00935 – N Portalis DB2H-W-B7J-2PDI

— Lecture du dispositif de l’ordonnance faite par l’interprète à Monsieur [Y] [R] le 13 Mars 2025,

L’interprète,

— Copie de l’ordonnance a été remise en main propre à Monsieur [Y] [R] le 13 Mars 2025,

L’intéressé,

— Copie de l’ordonnance a été remise en main propre à l’avocat de permanence le 13 Mars 2025,

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance a été remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] le 13 Mars 2025,

— Copie de l’ordonnance a été notifiée par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 13 Mars 2025,

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 13 Mars 2025.

Le Greffier,