TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

CHAMBRE DU CONSEIL 9EME

N° RG 23/03878 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YACZ

minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D’ ADOPTION

PLÉNIÈRE DU :

22 Janvier 2025

Affaire :

M. [O] [T]

Grosse et copie à :

M^e Catherine BOURGADE – 118

le :

CNA le:

grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

notification aux parties

LRAR le :

Reçu copie du jugement

au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 22 Janvier 2025, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Caroline LABOUNOUX, Juge

Pauline COMBIER, Juge

Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République

Greffier : Christine CARAPITO

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,

Dit n’y avoir lieu à statuer sur l’adoption plénière de [M] [O] [A] [X],

Prononce l’adoption plénière des mineurs :

[F] [Y] [E] [X], fille de Mme [E] [K] [R] [C], épouse de l’adoptant, née le [Date naissance 4] 2005, à 1 heure 42 minutes, à [Localité 7] (21), de sexe féminin, demeurant [Adresse 5], lycéenne,

[J] [V] [F] [X], fille de Mme [E] [K] [R] [C], épouse de l’adoptant, née le [Date naissance 3] 2008, à 4 heures 28 minutes, à [Localité 14] (57), de sexe féminin, demeurant [Adresse 5], collégienne,

[G] [W] [U] [X], fils de Mme [E] [K] [R] [C], épouse de l’adoptant, né le [Date naissance 1] 2011 à 23 heures 11 minutes, à [Localité 12] (69), de sexe masculin, demeurant [Adresse 5], collégien,

PAR :

[O] [T], né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 9] (72), ouvrier, marié le [Date mariage 2] 2022 à [Localité 11] (69), avec [E], [K], [R] [C], demeurant ensemble [Adresse 5],

Dit que les mineurs faisant l’objet de ladite adoption plénière s’appelleront désormais :

[T]

suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 02 juillet 2018,

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 25 mai 2023,

Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de [F] [Y] [E] [X] pour tenir lieu d’acte de naissance à l’adoptée ; que l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTÉ” et considéré comme nul tant sur le registre de la Mairie de [8] (21), ainsi que sur le double déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de DIJON (21).

Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de [J] [V] [F] [X] pour tenir lieu d’acte de naissance à l’adoptée ; que l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTÉ” et considéré comme nul tant sur le registre de la Mairie de [15] (57), ainsi que sur le double déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES (57).

Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de [G] [W] [U] [X], pour tenir lieu d’acte de naissance à l’adopté ; que l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTÉ” et considéré comme nul tant sur le registre de la Mairie de [13] (69) ainsi que sur le double déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de LYON (69).

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Ainsi prononcé à ladite audience par le Président.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.

Le Greffier. Le Président.