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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, cons. 1re, 5 nov. 2025, n° 25/07236 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07236 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 25/07236 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3MGH
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D’ADOPTION
PLÉNIÈRE DU :
05 Novembre 2025
Affaire :
M. [X], [N], [C] [P]
notification aux parties
LRAR le :
grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
CNA le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 05 Novembre 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure
Greffier : Anne BIZOT
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce l’adoption plénière de la mineure :
[V], [W], [F] [Y],
née le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 6] à 17h47, de sexe féminin, fille de [K], [O] [Y], concubine de l’adoptant,
PAR :
[X], [N], [C] [P]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4], directeur technique informatique, en concubinage avec [K], [O] [Y], domiciliés ensemble [Adresse 2],
Dit que la mineure faisant l’objet de ladite adoption plénière consevera son nom,
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 20 juin 2024,
Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l’adoptée tout en maintenant la filiation d’origine et dit qu’un nouvel acte de naissance sera dressé ;
Dit que l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTÉ” et considéré comme nul tant sur le registre de la Mairie de [5] ainsi que sur le double déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon (RHÔNE) ,
Laisse les dépens à la charge du requérant,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
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