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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 27 janv. 2025, n° 24/01740 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01740 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01740 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW5N
AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ S.A.S. JANNA, [Y] [X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN – VERNET, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
S.A.S. JANNA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Monsieur [Y] [X]
né le 08 Mars 1976 à [Localité 4] (Syrie), demeurant chez M. [Z] [X], [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
Débats tenus à l’audience du 27 Janvier 2025
Notification le
à
Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN – VERNET Toque – 552, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 04 Septembre 2024, la S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON , la S.A.S. JANNA, et Monsieur [Y] [X].
A l’audience de ce jour, Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN – VERNET a, pour la S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. JANNA, et de Monsieur [Y] [X] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. JANNA, et de Monsieur [Y] [X] ;
.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Valérie IKANDAKPEYE.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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