COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 5]

N RG 25/00658 – N Portalis DB2H-W-B7J-2MTE

Ordonnance du : 21 Février 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] en date du 12/02/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Madame [T] [C]

née le 23 Novembre 1982 à [Localité 7] (INDE)

Vu la requête en date du 17 Février 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue au greffe le 17 Février 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 19/02/2025 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Madame [T] [C] assistée de M^e Anne-Sophie BAYLE, avocat de permanence,

Attendu que le certificat médical du 11 février 2025 atteste de l’état de santé de l’intéressée connue pour des antécédents psychiatriques et en actuellement en rupture de soin et objective un délire de nature persécutoire mettant gravement en péril son intégrité physique (incurie complète) chez une patiente en déni de ses troubles et de leur caractère pathologique ; qu’il est par ailleurs justifié de l’impossibilité de joindre un tiers au dossier (attestation d’impossibilité d’information du 11 février 2025) ;

Que les certificats médicaux des 24 et 72 heures confirment ce qui précède ainsi qu’une absence complète de conscience du caractère délirant de ses troubles et de la nécessité de les soigner dans le cadre d’un délire de persécution conséquent ;

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [S] [K], médecin de l’établissement, en date du 17/02/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [T] [C] doit se poursuivre nécessairement compte tenu de ce qui précède et de la nécessité de soin dont l’utilité et la pertinence sont pour l’heure totalement déniés par une patiente ne reconnaissant pas ses troubles ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Madame [T] [C] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – [Localité 4] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 21 Février 2025

Le Juge

Jean-Christophe BERLIOZ

N RG 25/00658 – N Portalis DB2H-W-B7J-2MTE

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence M^e Anne-Sophie BAYLE le 21 Février 2025

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Madame [T] [C] le 21 Février 2025

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] le 21 Février 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 21 Février 2025.

Le Greffier,