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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 2 sept. 2025, n° 25/00904 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00904 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00904 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2S
AFFAIRE : S.A.S. ROCHARM C/ [R] [X], [C] [F], [J] [V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. ROCHARM,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Achille VIANO de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
Monsieur [R] [X]
né le 20 Mai 1983 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Bérangère LESNE de la SELARL B2L, avocats au barreau de LYON
Monsieur [C] [F]
né le 31 Mars 1979 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Bérangère LESNE de la SELARL B2L, avocats au barreau de LYON
Monsieur [J] [V]
né le 07 Mars 1981 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Bérangère LESNE de la SELARL B2L, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 02 Septembre 2025
Notification le
à
Maître [L] [N] de la SELARL B2L – 2552, Expédition
Maître [T] [Y] de la SELARL CINETIC AVOCATS – 1949, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignations en date des 15, 24 et 28 Avril 2025, la S.A.S. ROCHARM a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [R] [X], Monsieur [C] [F] et Monsieur [J] [V].
A l’audience de ce jour, Maître [T] [Y] de la SELARL CINETIC AVOCATS a, pour la S.A.S. ROCHARM, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Le conseil des défendeurs a accepté le désistement.
Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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