TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 03 Juin 2025

MAGISTRAT : Sidonie DESSART

GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025

PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même magistrat

AFFAIRE : Madame [M] [R], Monsieur [D] [C]

C/ E.P.I.C. DYNACITE DE L’AIN

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/03607 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2X7J

DEMANDEURS

Mme [M] [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, ni représentée

M. [D] [C]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

E.P.I.C. DYNACITE DE L’AIN

Rhône Métropole

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par M^e Lancelot TROSSAT, avocat au barreau de LYON

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date 10 Mai 2025, Madame [M] [R], Monsieur [D] [C] ont saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Madame [M] [R] et Monsieur [D] [C] ne se présentent pas, ni personne pour eux ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Madame [M] [R], Monsieur [D] [C] ne comparaîssent pas, ni personne pour eux ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Madame [M] [R], Monsieur [D] [C].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION