TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE

N° RG 24/03943 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMUK

minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU :

26 Février 2025

Affaire :

M. [Z] [F] [V]

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Grosse et copie à :

le :

CNA le:

grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

notification aux parties

LRAR le :

Reçu copie du jugement

au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 26 Février 2025, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé 15 Janvier 2025 :

Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République

Assistés de Christine CARAPITO, Greffier

Sur la requête présentée par :

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [F] [V]

né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

comparant

N° RG 24/03943 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMUK

J U G E M E N T

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 451 alinéa 2 du code de procédure civile,

Rejette la requête en adoption déposée par [Z] [V] ;

Condamne [Z] [V] aux dépens ;

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Axelle LE BOULICAUT, vice-présidente.

En foi de quoi, la présidente et le greffier ont signé le présent jugement.

Le greffier La présidente