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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 12 mars 2026, n° 25/06288 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06288 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Farah TOUHAMI
Me Clément DÉAN
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 25/06288 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAIGL
N° MINUTE :
1/2026
RADIATION
du jeudi 12 mars 2026
Dans l’affaire opposant :
Madame, [T], [J], demeurant, [Adresse 1], non comparante
ayant pour conseil Me Farah TOUHAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0363, non comparante
à
LA BANQUE CAISSE D’EPARGNE BPCE, dont le siège social est sis, [Adresse 2], non comparante
ayant pour conseil Me Clément DÉAN, avocat au barreau de Paris, non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 juin 2025,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 mars 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier.
Le greffier Le juge des contentieux de la protection
Décision du 12 mars 2026
Pôle civil de proximité – PCP JCP fond – N° RG 25/06288 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAIGL
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