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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 5 mai 2025, n° 25/00574 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00574 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00574 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHC
AFFAIRE : [C], [E] épouse [S] C/ [B] [X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [C] [E] épouse [S]
née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 3] (59)
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Laurent DUZELET de l’AARPI MORTIMORE & DUZELET, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
DEFENDEUR
Monsieur [B] [X]
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
Débats tenus à l’audience du 05 Mai 2025
Notification le
à
Maître [D] [N] de l’AARPI MORTIMORE & [N] ([Localité 4] (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 04 Février 2025, Madame [C] [E] épouse [S] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [B] [X].
A l’audience de ce jour, Maître Laurent DUZELET de l’AARPI MORTIMORE & [N] a, pour Madame [C] [E] épouse [S], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Madame [C] [E] épouse [S].
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Madame [T] [E] épouse [S] se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [B] [X].
Laissons les dépens à la charge de Madame [C] [E] épouse [S].
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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