TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE

N° RG 24/02996 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAO

minute N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement du :

16 Avril 2025

Affaire :

M. [B] [R]

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Grosse et copie à :

Maître Carole NUGUET de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES – 548

le:

Reçu copie du jugement au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République:

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la chambre du Conseil du 16 Avril 2025 le jugement contradictoire suivant,

Après rapport de Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du Conseil du 19 mars 2025, devant :

Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Rozenn HUON, vice-procureur

Greffier : Julie MAMI

Sur la requête présentée par:

DEMANDEUR

Monsieur [B] [R]

né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Carole NUGUET de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 451 alinéa 2 du code de procédure civile,

Rejette la demande d’audition de la mineure [X] [W] ;

Rejette la demande de sursis à statuer ;

Fait droit à la requête en adoption déposée par [B] [R] ;

Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :

[X] [W], née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 5] (63), de sexe féminin, de nationalité française, fille de [P] [W] et de [I] [D], partenaire de l’adoptant, demeurant [Adresse 4]

par :

[B] [R], né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 5] (63), demeurant [Adresse 4] ;

Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du code civile, l’adoptée portera désormais le nom de l’adopté : [R] ;

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 10 avril 2024 ;

Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et partout où besoin sera ;

Laisse les dépens à la charge de [B] [R] ;

Prononcé par mise à disposition au greffe par Axelle LE BOULICAUT, vice-présidente.

En foi de quoi, la présidente et le greffier ont signé le présent jugement.

Le greffier La présidente