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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 7 avr. 2025, n° 24/02374 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02374 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 07 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02374 – N° Portalis DB2H-W-B7I-2BLO
AFFAIRE : [K] [U] veuve [E], [I] [E] épouse [L], [N] [E] épouse [O] C/ [H] [X] [E] épouse [J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT – PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSES
Madame [K] [U] veuve [E]
née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Madame [I] [E] épouse [L]
née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 11],
demeurant [Adresse 8]
représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Madame [N] [E] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11],
demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
Madame [H] [X] [E] épouse [J]
née le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Norbert BEAL, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 07 Avril 2025
Notification le
à
Maître [C] [F] – 56, Expédition
Maître [R] [S] de la SCP [S] & ASSOCIES – 548,
Expédition et grosse
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 09 Décembre 2024, Madame [K] [U] veuve [E], Madame [I] [E] épouse [L] et Madame [N] [E] épouse [O] ont fait citer à comparaître selon la procédure accélérée au fond devant le Tribunal judiciaire de LYON Madame [H] [X] [E] épouse [J].
A l’audience de ce jour, Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES a, pour Madame [K] [U] veuve [E], Madame [I] [E] épouse [L] et Madame [N] [E] épouse [O], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Par message RPVA du 4 avril 2025 Maître [C] [F] a, pour Madame [H] [X] [E] épouse [J], déclaré accepter le désistement.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, par décision contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATE le désistement d’instance.
DIT que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente décision.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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