Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 3 févr. 2025, n° 24/01556 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01556 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Février 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01556 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRRT
AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ SARL VANGYM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM)
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-Marc MOJICA, avocat au barreau de PARIS, avocat au barreau de K+
Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD – CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON,
DEFENDERESSE
SARL VANGYM
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 02 Décembre 2024
Notification le
à :
Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD – CALLIES ET ASSOCIES – 428, Me Jean-Marc MOJICA – E 459, Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS – 2760
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Isolement ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Famille ·
- Délai ·
- Consentement ·
- Établissement ·
- Siège
- Trouble manifestement illicite ·
- Expulsion ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Commissaire de justice ·
- Jurisprudence ·
- Demande ·
- Contestation sérieuse ·
- Renouvellement
- Indemnité d'éviction ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Ouverture ·
- Créance ·
- Résiliation du bail ·
- Pièces ·
- Commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Graisse ·
- Nuisance ·
- Résidence ·
- Assemblée générale ·
- Règlement de copropriété ·
- Fumée ·
- Partie commune ·
- Canalisation ·
- Restaurant
- Iso ·
- Suisse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Frais de scolarité ·
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Défense au fond ·
- Instance ·
- Acceptation
- Inde ·
- Nationalité française ·
- Etat civil ·
- Code civil ·
- Acte ·
- Certificat ·
- Ministère public ·
- Filiation ·
- Père ·
- Établissement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Expédition ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Associé ·
- Siège social
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Contribution ·
- Commissaire de justice ·
- Signification ·
- Retard ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Adhésion ·
- Ordre ·
- Public ·
- Avis motivé ·
- Trouble mental ·
- Consentement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Journaliste ·
- Secret ·
- Associations ·
- Rétractation ·
- Dénigrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mesure d'instruction ·
- Ordonnance sur requête ·
- Commissaire de justice ·
- Liberté
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Désistement ·
- Lettre simple ·
- Assesseur ·
- Lettre recommandee ·
- Réception ·
- Aide juridictionnelle ·
- Partie ·
- Conforme
- Algérie ·
- P et t ·
- Aide juridictionnelle ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Date ·
- Partage amiable ·
- Divorce
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.