MINUTE N° :

ORDONNANCE DU : 24 Février 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/02337 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3NQ7

AFFAIRE : [J] [Z], [A] [N] épouse [Z] C/ S.A.R.L. LES MAISONS ALAIN METRAL, S.A. ABEILLE IARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président

GREFFIER : Madame Lorelei PINI

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [J] [Z]

né le 27 Mai 1952,

demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [A] [N] épouse [Z]

née le 02 Janvier 1954,

demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSES

S.A.R.L. LES MAISONS ALAIN METRAL

dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A. ABEILLE IARD

dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIN

Débats tenus à l’audience du 24 Février 2026

Notification le

à

Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS – 638 (expédition)

Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS – BARREAU DE L’AIN (expédition)

Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS – 716 (expédition)

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 03 Novembre 2025, Monsieur [J] [Z] et Madame [A] [N] épouse [Z] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. LES MAISONS ALAIN METRAL et la S.A. ABEILLE IARD.

A l’audience de ce jour,Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS a, pour les époux [Z], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et d’action et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [J] [Z] et de Madame [A] [N] épouse [Z] ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS que Monsieur [J] [Z] et Madame [A] [N] épouse [Z] se désistent de leurs demandes à l’encontre de S.A.R.L. LES MAISONS ALAIN METRAL et de la S.A. ABEILLE IARD ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de Monsieur [J] [Z] et Madame [A] [N] épouse [Z] à l’encontre de S.A.R.L. LES MAISONS ALAIN METRAL et de la S.A. ABEILLE IARD ;

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [J] [Z] et de Madame [A] [N] épouse [Z].

Ainsi prononcé par Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président assisté de Madame Lorelei PINI, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,