Tribunal Judiciaire de Lyon, 2e chambre cabinet 10, 6 mai 2025, n° 18/06583
TJ Lyon 6 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Nouveaux éléments en assistance éducative

    Le tribunal a considéré que les nouveaux éléments présentés nécessitaient une réévaluation des modalités de résidence des enfants, justifiant ainsi la réouverture des débats.

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Sur la décision

Référence :
TJ Lyon, 2e ch. cab. 10, 6 mai 2025, n° 18/06583
Numéro(s) : 18/06583
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Date de dernière mise à jour : 1 décembre 2025
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