COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/02388 – N Portalis DB2H-W-B7J-26IY

Ordonnance du : 01 Juillet 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 21.06.2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [O] [J] [V]

né le 01 Janvier 1995 à

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 26 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 27.06.2025 au patient, à l’interprète en langue arabe, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [O] [J] [V] assisté de Maître DEI CAS-JACQUIN Marie, avocat de permanence,

En présence sur place de Madame [Z] [G] interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la cour d’appel de Lyon, serment préalablement prêté,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [D] [S], médecin de l’établissement, en date du 26.06.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [O] [J] [V] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [O] [J] [V] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 01 Juillet 2025

Le Juge

Daphné BOULOC

N RG 25/02388 – N Portalis DB2H-W-B7J-26IY

— Lecture faite du dispositif de l’ordonnance par Madame [Z] [G] interprète en langue arabe,

L’interprète,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [O] [J] [V] le 01 Juillet 2025,

L’intéressé,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître DEI CAS-JACQUIN Marie le 01 Juillet 2025

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] le 01 Juillet 2025

— Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du RHÔNE pour notification le 01 Juillet 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 01 Juillet 2025.

Le Greffier,