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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, procedures collectives, 11 févr. 2025, n° 25/00006 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00006 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
MINUTE N° 2025/24
11/02/2025
N° RG 25/00006
N° Portalis DB2H-W-B7J-2IMD
jugement de désistement
JUGEMENT DU ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
Le Tribunal a été saisi par requête déposée le 14 Janvier 2025 par la Selarl AJ [P] & ASSOCIES, ès qualités de commissaire à l’exécution du plan dont bénéficie :
Monsieur [I] [D]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3]
[Adresse 2]
non comparant
L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 11 février 2025 à laquelle siégeaient
Monsieur Dominique LENFANTIN, président
Madame Véronique OLIVIERO, assesseur
Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, assesseur
Assistés de Madame Valérie MOUSSY, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire, et en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance.
Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président.
Le présent jugement a été signé par Dominique LENFANTIN, Président et par Valérie MOUSSY, greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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