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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 24 mars 2025, n° 25/00030 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00030 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00030 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7HV
AFFAIRE : [V] [X], [Y] [X], [M] [X] épouse [G], [K] [B], [P] [B], [W] [B] C/ S.A.R.L. GD CLEM’S CHICKEN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [V] [X],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON
Monsieur [Y] [X],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON
Madame [M] [X] épouse [G],
demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON
Monsieur [K] [B],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON
Madame [P] [B],
demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON
Madame [W] [B],
demeurant [Adresse 7]
représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.R.L. GD CLEM’S CHICKEN,
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Jean-philippe MAILLE de la SELARL INCEPTO AVOCATS FISCALITE ET CONSEIL, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 24 Mars 2025
Notification le
à
Maître [Z] [H] de la SELARL INCEPTO AVOCATS FISCALITE ET CONSEIL – 1011, Expédition et grosse
Maître [A] [N] de la SELARL [A] [N] – 1113, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 20 Novembre 2024, Madame [V] [X], Monsieur [Y] [X], Madame [M] [X] épouse [G], Monsieur [K] [B], Madame [P] [B], Madame [W] [B] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. GD CLEM’S CHICKEN.
A l’audience de ce jour, Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL [A] BERTHOZ a, pour Madame [V] [X], Monsieur [Y] [X], Madame [M] [X] épouse [G], Monsieur [K] [B], Madame [P] [T] et Madame [W] [B], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Le conseil du défendeur a accepté ce désistement.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Madame [V] [X], Monsieur [Y] [X], Madame [M] [X] épouse [G], Monsieur [K] [B], Madame [P] [B] et Madame [W] [B] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de Madame [V] [X], Monsieur [Y] [X], Madame [M] [X] épouse [G], Monsieur [K] [B], Madame [P] [T] et Madame [W] [B].
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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