Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 8, 1er oct. 2025, n° 22/06080 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/06080 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DATE DU JUGEMENT:
01 Octobre 2025
N° RG 22/06080 – N° Portalis DB2H-W-B7G-WZK5 / 2ème Ch. Cabinet 8
MINUTE N° 25/
AFFAIRE
[D] [S] épouse [J]
C /
[P] [X] [J]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam RENEVIER, Greffier,
statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 01 Octobre 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [D] [S] épouse [J]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 927
DEFENDEUR :
Monsieur [P] [X] [J]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1486
1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire le :
à :
— Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, vestiaire : 927
— Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Myriam RENEVIER, Greffière, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,
REVOQUE l’ordonnance de clôture en date du 21 novembre 2024 ;
RENVOIE l’affaire à la mise en état du 19 mars 2026 pour :
— auditions des enfants mineurs [Z] et [F] [J],
— éventuelles conclusions des parties après auditions,
ces conclusions devant être régulièrement notifiées et transmises au greffe au plus tard le 18 mars 2026 à minuit ;
DIT que la présente décision sera signifiée par acte de commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire ;
En foi de quoi le jugement a été signé par la juge aux affaires familiales et la greffière.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Mandataire ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Bailleur ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Délivrance
- Désistement ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Pension d'invalidité ·
- Conforme ·
- Lettre simple ·
- Procédure civile ·
- Juridiction ·
- Copie
- Contrats ·
- Développement ·
- Associations ·
- Redevance ·
- Résiliation ·
- Personnes ·
- Logement ·
- Habitation ·
- Expulsion ·
- Construction
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Recours entre constructeurs ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Santé ·
- Qualités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance de référé ·
- Ouvrage ·
- Expert ·
- Expertise
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Paiement
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Moteur ·
- Vendeur ·
- Vices ·
- Carburant ·
- Adresses ·
- Consignation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Épouse ·
- Clôture ·
- Cahier des charges ·
- Révocation ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Insuffisance d’actif ·
- Ordonnance
- Tribunal judiciaire ·
- Adn ·
- Test ·
- Vétérinaire ·
- Adresses ·
- Constat ·
- Dol ·
- Vente ·
- Commissaire de justice ·
- Acquéreur
- Surendettement ·
- Rétablissement personnel ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Moratoire ·
- Bien immobilier ·
- Bonne foi ·
- Biens
Sur les mêmes thèmes • 3
- Victime ·
- Rente ·
- Consolidation ·
- Faute inexcusable ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Tierce personne ·
- Indemnisation ·
- Préjudice d'agrement ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Titre
- Enfant ·
- Parents ·
- Divorce ·
- Père ·
- Résidence ·
- Contribution ·
- Mère ·
- Classes ·
- Vacances ·
- Education
- Cerf ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Preneur ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Commandement de payer ·
- Charges
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.