Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 21 juil. 2025, n° 25/01124 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01124 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01124 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2UBR
AFFAIRE : [Z] [M] C/ [L] [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [M]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître [N] [F] de la SELARL SELARL [U] [P]
DEFENDEUR
Monsieur [L] [T]
domicilié : chez [Adresse 3] [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
Débats tenus à l’audience du 21 Juillet 2025
Notification le
à
Maître [N] [F] de la SELARL SELARL [U] [P] – 1431
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 17 Avril 2025, Monsieur [Z] [M] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [L] [T].
A l’audience de ce jour, Maître [N] [F] a, pour Monsieur [Z] [M], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation ;
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [Z] [M] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contracdictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Monsieur [Z] [M] se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [L] [T].
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [Z] [M].
Ainsi prononcé par Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente assistée de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Etablissements de santé ·
- Personnes ·
- Tiers ·
- Trouble mental ·
- Thérapeutique ·
- État
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Règlement (ue) ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Pays ·
- Demande ·
- Courrier électronique
- Architecture ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Ouvrage ·
- Demande ·
- Responsabilité ·
- Manquement ·
- Livraison ·
- Immeuble
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Location ·
- Consommation ·
- Crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Option d’achat ·
- Commissaire de justice ·
- Fiche ·
- Déchéance ·
- Contrats ·
- Véhicule
- Débiteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Prestation familiale ·
- Recouvrement ·
- Créanciers ·
- Formule exécutoire ·
- Créance alimentaire ·
- Mariage
- Droit de la famille ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Formule exécutoire ·
- Signification ·
- Copie ·
- Divorce ·
- Adresses ·
- Document officiel ·
- Site ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assurances ·
- Foyer ·
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Consignation ·
- Cerf ·
- Commissaire de justice ·
- Prescription ·
- Délai
- Resistance abusive ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Millet ·
- Facture ·
- Installation ·
- Dommages et intérêts ·
- Taux légal ·
- Procuration ·
- Mise en demeure
- Gérant ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Demande ·
- Intérêt à agir ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incident ·
- Procédure civile ·
- Épouse ·
- Nullité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Veuve ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Expertise judiciaire ·
- Électronique ·
- Rapport d'expertise
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Île-de-france ·
- Indépendant ·
- Contribution ·
- Signification ·
- Délais
- Hospitalisation ·
- Trouble mental ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé mentale ·
- Etablissement public ·
- Ordonnance ·
- Public ·
- Liberté individuelle ·
- Certificat médical
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.