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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 1er déc. 2025, n° 25/01884 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01884 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01884 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWP
AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 3] C/ [H] [Y], [F] [R], [B] [V], [X] [V], [M] [J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
La METROPOLE DE [Localité 3],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDEURS
Monsieur [H] [Y],
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
Monsieur [F] [R],
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
Madame [B] [V],
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Madame [X] [V],
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Monsieur [M] [J],
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
Débats tenus à l’audience du 01 Décembre 2025
Notification le
à
Maître [L] [P] de la SELAS [A] & ASSOCIES – 119, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 07 Octobre 2025, la METROPOLE DE LYON a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [H] [Y], Monsieur [F] [R], Madame [B] [V], Madame [X] [V] et Monsieur [M] [J].
Par courrier du 18 novembre 2025, Maître [D] [U] de la SCP [A] ET ASSOCIES, a pour la METROPOLE DE LYON, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, compte tenu de l’autorisation délivrée pour assigner à heure indiquée dans la même affaire, délivrée par ordonnance du 14 novembre 2025.
Les défendeurs n’ont pas comparu ni constitué avocat.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la METROPOLE DE [Localité 3] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la METROPOLE DE [Localité 3].
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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