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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 7 oct. 2025, n° 25/03636 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03636 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
COUR D APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
N° RG -
N° Portalis
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT D’UN PATIENT
Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,
Vu la mesure d’hospitalisation complète sans consentement
Concernant :
Monsieur [J] [V]
né le 27 avril 2007
Vu la mesure de placement à l’isolement du patient débutée le 3 octobre 2025 à 17h00;
Vu la requête adressée au juge par le CH [Localité 4] au [Localité 3] d’Or aux fins de maintien de la mesure d’isolement, enregistrée le 6 octobre 2025 à 18h00 ,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ;
Vu la levée de la mesure d’isolement du patient étant intervenue le 7 octobre 2025 ;
Qu’il y a lieu de constater que la requête de ce jour tendant à voir cette mesure d’isolement être renouvellée se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement.
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Le 7 octobre 2025
Le Président
Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
Copie de l’ordonnance remise transmise par courriel au directeur de [Localité 4] au [Localité 3] [Localité 1], le 7 octobre 2025
Le greffier,
Avis de la présente ordonnance a été donné le 7 octobre 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,
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