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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 3 cab 03 d, 4 nov. 2025, n° 20/00720 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/00720 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Chambre 3 cab 03 D
N° RG 20/00720 – N° Portalis DB2H-W-B7E-UV2X
Jugement du 04 Novembre 2025
Révocation d’ordonnance de clôture
N° de minute
Notifié le :
Grosse et copie à :
Expédition et copie à :
la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES – 435
la SELARL DUFLOT & ASSOCIES – 25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 04 Novembre 2025 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 16 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Novembre 2025 devant :
Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président,
Adrien MALIVEL, Juge,
Sophie NOEL, Vice-présidente,
Siégeant en formation Collégiale,
Assisté(e)s de Julie MAMI, Greffière,
Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
S.A.S. DIAGONALART, venant aux droits de la société [D], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Madame [X] [D]
née le 22 Novembre 1968 à [Localité 4] (RUSSIE), demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Monsieur [P] [I]
né le 23 Juillet 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.C.I. CHAVERE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 16 Décembre 2024,
Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée par Maître Alain DUFLOT et Maître Yann GALLONE à l’audience de ce jour,
Attendu que le motif invoqué constitue une cause légitime de réouverture des débats et de renvoi à la mise en état pour les conclusions récapitulatives du demandeur ;
Attendu qu’il apparaît d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire,
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 16 Décembre 2024 ;
RENVOIE à une audience de mise en état du Lundi 23 Février 2026 pour la mise en cause des organes de la procédure, les messages et conclusions sont attendus le 18 février 2026 au plus tard;
RÉSERVE les dépens.
Prononcé à ladite audience par Marc-Emmanuel GOUNOT, Président,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, et Julie MAMI, Greffière, présent lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
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