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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 27 janv. 2025, n° 24/00690 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00690 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. M.C.G.B. c/ S.A.S. CS VILLEURBANNE |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00690 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJN
AFFAIRE : S.A.S. M. C.G.B. C/ S.A.S. CS VILLEURBANNE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. M. C.G.B., dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. CS VILLEURBANNE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 27 Janvier 2025
Notification le
à
Maître [C] [O] de la SELARL DPG Toque – 1037,Expédition
Maître [J] [L] de la SELARL PHENIX AVOCATS Toque – 2062, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 04 Avril 2024, la S.A.S. M. C.G.B. a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON , la S.A.S. CS VILLEURBANNE.
A l’audience de ce jour,Maître [C] [O] de la SELARL DPG a, pour la S.A.S. M. C.G.B., déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. M. C.G.B. ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. M. C.G.B.
.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Valérie IKANDAKPEYE.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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