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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 14 janv. 2026, n° 25/00683 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00683 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | BNP PPF, S.A.S. EOS FRANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
N° RG 25/00683 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GEON
Minute n° 26/39
S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PPF
C/
[S] [H]
Le :
copies certifiées conformes
à Me Nicolas BRUNEAU
à Monsieur [S] [H]
JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 14 Janvier 2026 ,
Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Président chargé des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE, Greffier,
Dans l’affaire qui oppose :
S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PPF, demeurant [Adresse 2]
DEMANDERESSE représentée par
Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE
substtitué par Me Nicolas BRUNEAU, avocat au barreau de Charente
d’une part
À :
Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 3]
DEFENDEUR non comparant
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 14 Août 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action ;
Attendu que la partie défendresse n’a présenté aucun moyen de défense.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Constate le désistement de la S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PPF qui emporte dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00683 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GEON ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le Greffier, Le Président,
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