COUR D’APPEL DE [Localité 5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/01670 – N Portalis DB2H-W-B7J-2XBP

Ordonnance du : 13 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 02/05/2025, portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [Z] [L]

né le 03 Juin 1988

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 07 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 07/05/2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [Z] [L] assisté de Maître CHAIX Tristan, avocat de permanence,

En présence sur place de Madame [V] [H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste du CESEDA, serment préalablement prêté,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [J], médecin de l’établissement, en date du 09/05/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Z] [L] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [Z] [L] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 13 Mai 2025

Le Juge

Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ

N RG 25/01670 – N Portalis DB2H-W-B7J-2XBP

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Z] [L] le 13 Mai 2025,

L’intéressé,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître CHAIX Tristan le 13 Mai 2025

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER – UHSA le 13 Mai 2025

— Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du RHÔNE pour notification le 13 Mai 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 13 Mai 2025.

Le Greffier,