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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, cons. 1re, 4 juin 2025, n° 24/09564 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09564 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 7 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 24/09564 – N° Portalis DB2H-W-B7I-2FNL
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D’ ADOPTION [Localité 9] DU :
04 Juin 2025
Affaire :
M. [I] [V]
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Grosse et copie à :
Me Audrey JAMMES – 912
le :
CNA le:
grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
notification aux parties
LRAR le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 04 Juin 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République
Assistés de Christine CARAPITO, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
— [Z] [J] [F] [B] [M], fils de [R] [Y] [H] [M], épouse de l’adoptant, né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] (69), demeurant [Adresse 1], de nationalité française, comptable,
PAR :
— [I] [V], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8], publicitaire, marié le [Date mariage 5] 1998 à [Localité 6] (74) avec [R] [Y] [H] [M], demeurant ensemble [Adresse 2],
Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom,
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 17 décembre 2024,
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de l’adopté et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge du requérant,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
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