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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 13 janv. 2025, n° 23/01806 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01806 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/01806 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YPTQ
AFFAIRE : Société PF GRAND PARIS C/ S.A.S. RYSEUP STUDIOS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
Société PF GRAND PARIS,
représentée par la société PERIAL ASSET MANAGEMENT,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Antoine ARMINJON de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDERESSE
S.A.S. RYSEUP STUDIOS,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Thomas BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 13 Janvier 2025
Notification le
à
Maître [L] BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS – 2634, Expédition
Maître [S] [Y] de la SELAS BIGNON LEBRAY – 693, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 12 Octobre 2023, la Société PF GRAND PARIS a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. RYSEUP STUDIOS.
Par message RPVA du 9 janvier 2025, Maître [S] [Y] de la SELAS BIGNON LEBRAY a, pour la Société PF GRAND PARIS, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
A l’audience de ce jour, Maître Thomas BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS a, pour la S.A.S. RYSEUP STUDIOS déclaré accepter ce désistement.
Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.
DISONS que chaque partie conservera ses frais et dépens.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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