COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Adresse 3]

N RG 25/00792 – N Portalis DB2H-W-B7J-2N6Q

Ordonnance du : 04 Mars 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Marie GRILLOT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] en date du 21/02/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [R] [K]

né le 02 Juillet 1953

Vu la requête en date du 28 Février 2025 du CENTRE HOSPITALIER [4] reçue au greffe le 28 Février 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 28/02/2025 au patient, au tiers et mandataire judiciaire ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Dr [Z] [P] du 28/02/2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [R] [K] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Maître TRIBOLLET Maud, avocat de permanence, représentant Monsieur [R] [K],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [Z] [P], médecin de l’établissement, en date du 28/02/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [R] [K] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [R] [K] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 04 Mars 2025

Le Juge

Aurélie LENOIR

N RG 25/00792 – N Portalis DB2H-W-B7J-2N6Q

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître TRIBOLLET Maud, avocat de permanence le 04 Mars 2025

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] pour notification à Monsieur [R] [K] le 04 Mars 2025

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] le 04 Mars 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par couriel à Monsieur [K] [M], mandataire judiciaire étant également tiers demandeur le 04 Mars 2025

Monsieur [K] [M],

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 04 Mars 2025.

Le Greffier,