MINUTE N° :

ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/01156 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4O

AFFAIRE : S.C.I 3M C/ S.A.S INSPIRATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I 3M, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître [J] [W] de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. [W] – 797

DEFENDERESSE

S.A.S INSPIRATION, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l’audience du 28 Juillet 2025

Notification le

à

Maître [J] [W] de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. [W] – 797 CCC

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 15 Mai 2025, S.C.I. 3M a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON S.A.S. INSPIRATION

A l’audience de ce jour, Maître [J] [W] de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. [W] a, pour S.C.I. 3M, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.C.I. 3M sauf meilleurs accords entre les parties ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d’appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

Constatons que S.C.I. 3M se désiste de ses demandes à l’encontre de S.A.S INSPIRATION.

Laissons les dépens à la charge de S.C.I. 3M sauf meilleurs accords entre les parties.

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Sarah HUSSEIN-AGHA.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT