Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 6 mars 2025, n° 25/00833

TJ Lyon 6 mars 2025

Arguments

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Accepté
État mental nécessitant des soins immédiats
La cour a constaté que l'avis du médecin de l'établissement atteste de la nécessité de soins psychiatriques et d'une surveillance médicale constante, confirmant que les conditions légales pour le maintien de l'hospitalisation sont remplies.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lyon, j l d, 6 mars 2025, n° 25/00833
Numéro(s) :	25/00833
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Emilie SGUAGLIA

Texte intégral

COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N? RG 25/00833 N? Portalis DB2HWB7J2OIN

Ordonnance du : 06 Mars 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent PETITDITGREZERIAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 24/02/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Madame [P] [O] épouse [R]

née le 31 Janvier 1967 à [Localité 4]

Vu la requête en date du 03 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 03 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 04/03/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Madame [P] [O] épouse [R] assistée de Maître SGUAGLIA Emilie, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [S] [T], médecin de l’établissement, en date du 03/03/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [P] [O] épouse [R] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Madame [P] [O] épouse [R] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 06 Mars 2025

Le Juge

Avner AZOULAY