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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 3 févr. 2026, n° 25/01889 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01889 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01889 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWW
AFFAIRE : S.A.R.L. BFE RENOVATIONS C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. BFE RENOVATIONS,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Anthony VINCENT, avocat au barreau de LYON
DEFENDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic la Société ORALIA PITANCE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 03 Février 2026
Notification le
à
Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS – 875, Expédition
Maître Anthony VINCENT – 2143, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 13 Octobre 2025, la S.A.R.L. BFE RENOVATIONS a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à LYON (69001
A l’audience de ce jour, Maître [D] [S] a, pour la S.A.R.L. BFE RENOVATIONS, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.R.L. BFE RENOVATIONS ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.R.L. BFE RENOVATIONS.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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