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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, tprox service civil, 2 juin 2026, n° 25/04093 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04093 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
VG
RG : N° RG 25/04093 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJH
Minute : 26/02239
du 02 Juin 2026
DÉSISTEMENT
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [Q] [G],
Chez Maître Alexandre RIOU, avocat – [Adresse 2]
représenté par Me Alexandre RIOU, avocat au barreau de NANTES et Me Pauline SEVE POMMET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2714
A
DEFENDERESSE
Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC,
[Adresse 3]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Octobre 2025
Le Tribunal :
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que la défenderesse a accepté implicitement ce désistement par son absence à l’audience,
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Juin 2026 par Marion DUQUESNE, Juge, assistée de Thomas BLONDET, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………
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