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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 25 févr. 2026, n° 26/00715 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00715 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/00715 – N° Portalis DB2H-W-B7K-3443
Ordonnance du : 25 Février 2026
ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
SANS CONSENTEMENT
Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 17.02.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Monsieur [Y] [I] [P]
né le 25 Avril 1973 à [Localité 3]
Vu la requête en date du 20 Février 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] reçue au greffe le 20 Février 2026 et les pièces jointes à la saisine,
Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 23.02.2026 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,
Vu le refus de Monsieur [Y] [I] [P] de se présenter à l’audience de ce jour,
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur [Y] [I] [P] représenté par Maître BALAS Nicolas, avocat de permanence,
Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [W] [K], médecin de l’établissement, en date du 20.020.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Y] [I] [P] doit se poursuivre nécessairement ;
Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;
Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et en 1er ressort,
Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [Y] [I] [P] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;
Laissons les dépens à la charge du Trésor ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel
([Adresse 2] – [Localité 3] – Tél : [XXXXXXXX01]).
Le 25 Février 2026
Le Juge
Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
N° RG 26/00715 – N° Portalis DB2H-W-B7K-3443
— Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître BALAS Nicolas le 25 Février 2026
L’avocat,
— Copie de l’ordonnance remise en main propre pour notification à Monsieur [Y] [I] [P] au directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] le 25 Février 2026
— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] le 25 Février 2026
— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au mandataire judiciaire le 25 Février 2026
— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 25 Février 2026
Le Greffier,
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