TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

Loyers Commerciaux

N° RG 24/00016 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPPV

Jugement du 02 Juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 02 Juin 2026 par :

Géraldine DUPRAT, Vice-présidente,

Déléguée par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique,

Assistée de Catherine COMBY, Greffière,

Après avoir entendu les parties à l’audience publique du 02 Juin 2026 et avoir reçu leurs mémoires,

Après en avoir délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [Y] [L]

né le 28 Juin 1953 à [Localité 2],

demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.R.L. ARTCLUB,

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

FAITS ET PROCÉDURE

Par acte du 19 Juin 2024, [Y] [L] a fait assigner la S.A.R.L. ARTCLUB devant le Juge des Loyers Commerciaux du Tribunal judiciaire de LYON.

Le conseil de la S.A.R.L. ARTCLUB a indiqué par message RPVA du 5 janvier 2026 avoir été dessaisi. Il n’y a pas eu de nouvelle constitution.

A l’audience de plaidoiries du 2 juin 2026, le conseil de [Y] [L] a fait savoir qu’il entendait se désister de son instance et de son action.

MOTIFS ET DÉCISION

Attendu qu’aux termes de l’article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’audience ;

Qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des Loyers Commerciaux, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de [Y] [L] dans le dossier N° RG 24/00016 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPPV l’opposant à S.A.R.L. ARTCLUB ;

CONSTATE l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 24/00016 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPPV et le dessaisissement de la juridiction.

DIT que les dépens seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties.

Prononcé à ladite audience,

En foi de quoi le présent jugement a été signé par Géraldine DUPRAT, Vice-présidente, et Catherine COMBY, Greffière, présent lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.