Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, tprox service civil, 7 mai 2026, n° 25/02704 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02704 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
TB
RG : N° RG 25/02704 – N° Portalis DB2H-W-B7J-264R
Minute : 26/1788
du 07 Mai 2026
DÉSISTEMENT
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [G] [N],
[Adresse 2]
représenté par Me Denis WERQUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1813
A
DEFENDERESSE
S.A.S. EBONY,
[Adresse 3]
représentée par Me Elodie LE GLEUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3618
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Juin 2025
Le Tribunal :
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action,
Constate que la défenderesse a accepté ce désistement,
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 7 mai 2026 par Anand FLEURDEPINE, Juge, assisté de Thomas BLONDET, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Inexécution contractuelle ·
- Consorts ·
- Autorisation administrative ·
- Adresses ·
- Retard ·
- Titre ·
- Profit ·
- Indemnité transactionnelle
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Surveillance ·
- Siège ·
- Trouble mental ·
- Établissement ·
- Saisine ·
- Copie
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Demande en bornage ou en clôture ·
- Bornage ·
- Polynésie française ·
- Parcelle ·
- Mur de soutènement ·
- Propriété ·
- Empiétement ·
- Action ·
- Demande ·
- Cadastre ·
- Maraîcher
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie conservatoire ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Acte ·
- Titre ·
- Coûts ·
- Demande ·
- Contentieux
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Cliniques ·
- Extensions ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Demande ·
- Ordonnance ·
- Commune
- Droit de la famille ·
- Partage amiable ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Père ·
- Autorité parentale ·
- Belgique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Paiement direct ·
- Protocole d'accord ·
- Mainlevée ·
- Accord transactionnel ·
- Homologuer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Commissaire de justice ·
- Pensions alimentaires
- Expulsion ·
- Redevance ·
- Contrats ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Trêve ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution
- Associations ·
- Redevance ·
- Clause resolutoire ·
- Logement ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Montant ·
- Protection ·
- Résiliation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Amiante ·
- Vice caché ·
- Immobilier ·
- Vendeur ·
- Prix de vente ·
- Acheteur ·
- Garantie ·
- Connaissance ·
- Exonérations ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Adresses ·
- Accès aux soins ·
- Voyage ·
- Personnes ·
- Consulat
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Rapport d'expertise ·
- Dépôt ·
- Expertise judiciaire ·
- Sursis à statuer ·
- Ordonnance ·
- Rapport
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.