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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, tprox service civil, 26 févr. 2026, n° 25/04228 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04228 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2026 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
TB
RG : N° RG 25/04228 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3NDW
Minute : 26/767
du 26 Février 2026
DÉSISTEMENT
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [F] [H]
[Adresse 2]
ayant pour avocat Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1037, non comparante
A
DEFENDERESSE
Madame [D] [U]
[Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Vu le courriel de Monsieur [F] [H],
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Octobre 2025
Le Tribunal :
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que la défenderesse a accepté implicitement ce désistement par son absence à l’audience,
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 février 2026 par Aurélie LENOIR, Juge des contentieux de la protection, assistée de Thomas BLONDET, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………
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