COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 5]

N° RG 26/00135 – N° Portalis DB2H-W-B7K-3XN3

Ordonnance du : 14 Janvier 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 10.02.2024 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 10.07.2025, décidant la forme de prise en charge sous une autre forme qu’une hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques, conformément aux articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 08.01.2026, portant réintégration en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques, conformément aux articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [X] [G]

né le 07 Février 1975 à [Localité 6]

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 12 Janvier 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 13.01.2026 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [X] [G] assisté de Maître Pauline MASSEBOEUF, avocat de permanence,

Monsieur [G] bénéficiait d’un programme de soins depuis le 10 juillet 2025. Sa réhospitalisation le 08 janvier 2026 est consécutive à une absence non justifié lors d’un rendez vous mensuel, à l’inquiétude exprimée par la famille, sans nouvelle, à la difficulté recontrée par le patient de suivre le traitement de manière régulière en ambulatoire, à sa consommation d’alcool quotidienne.

Il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [B] [O], médecin de l’établissement, en date du 12.01.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [X] [G] doit se poursuivre nécessairement.

Il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète : le médecin psychiatre relève un contact étrange, fuyant, un discours passant du coq à l’âne, une désorganisation psychique importante, des épisodes de décompensation hypo maniaque s’accompagnant d’une désinhibation à caractère sexuel.

Les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies.

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe après débat en audience publique et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [X] [G] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – [Localité 4] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 14 Janvier 2026

Le Juge

Sophie TARIN

N° RG 26/00135 – N° Portalis DB2H-W-B7K-3XN3

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence le 14 Janvier 2026

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] pour notification à Monsieur [X] [G] le 14 Janvier 2026

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] le 14 Janvier 2026

— Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du RHÔNE pour notification le 14 Janvier 2026

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 14 Janvier 2026

Le Greffier,