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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 26 janv. 2026, n° 25/01801 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01801 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01801 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3CLO
AFFAIRE : Entreprise ASD PNEU – MONSIEUR [R] [F] C/ [T] [Z]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDERESSE
Entreprise ASD PNEU – MONSIEUR [R] [F]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Laurent GARCIA, avocat au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [T] [Z]
domicilié chez FONCIA [Adresse 3] [Adresse 2]
représenté par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 26 Janvier 2026
Notification le
à
Maître [X] [J] – 1543 (expédition)
Maître [E] [V] de la SELARL RACINE LYON – 366 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 19 Août 2025, Entreprise ASD PNEU – MONSIEUR [R] [F] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [T] [Z].
A l’audience de ce jour, Maître Laurent GARCIA a, pour l’Entreprise ASD PNEU – MONSIEUR [R] [F], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance, accepté par Monsieur [T] [Z] et de laisser les dépens à la charge de l’Entreprise ASD PNEU – MONSIEUR [R] [F] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS que Entreprise ASD PNEU – MONSIEUR [R] [F] se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [T] [Z].
LAISSONS les dépens à la charge de l’Entreprise ASD PNEU – MONSIEUR [R] [F].
Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assisté de Madame Lorelei PINI, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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