TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

CHAMBRE DU CONSEIL 9EME

N° RG 26/00150 – N° Portalis DB2H-W-B7K-3WQ5

minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU :

04 Mars 2026

Affaire :

M. [R] [H] [I] [P]

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification aux parties par LRAR le :

Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

CNA le :

Reçu copie du jugement

au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 04 Mars 2026, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure

Assistées de : Anne BIZOT, Greffier

Sur la requête présentée par :

DEMANDEUR

Monsieur [R] [H] [I] [P]

né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3],

demeurant [Adresse 1]

non comparant

N° RG 26/00150 – N° Portalis DB2H-W-B7K-3WQ5

J U G E M E N T

Le Tribunal,

L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,

Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,

Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :

— [E] [T] [A] [H] [S], fils de [D] [H] [N] [C] [F], épouse de l’adoptant, né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2],

PAR :

— [R] [H] [I] [P], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3],

architecte-expert, marié le [Date mariage 1] 1995 à [Localité 5] (22) avec [D] [H] [N] [C] [F], demeurant ensemble [Adresse 1],

Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom,

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 3 mai 2024,

Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de l’adopté et partout où besoin sera ;

Laisse les dépens à la charge du requérant,

Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.

Le Greffier, Le Président,