Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 3 févr. 2026, n° 26/00034 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00034 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00034 – N° Portalis DB2H-W-B7K-3UXM
AFFAIRE : [C] [P] [I] [S], [V] [O] [B] [X] C/ S.A.S. AUVERCLIM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [C] [P] [I] [S]
né le 09 Novembre 1979 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Maxime TAILLANTER, avocat au barreau de LYON
Madame [V] [O] [B] [X]
née le 12 Juillet 1979 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Maxime TAILLANTER, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. AUVERCLIM,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 03 Février 2026
Notification le
à
Maître Maxime TAILLANTER – 2954, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 08 Janvier 2026, Monsieur [C] [P] [I] [S] et Madame [V] [O] [B] [X] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. AUVERCLIM.
A l’audience de ce jour, Maître Maxime TAILLANTER a, pour Monsieur [C] [P] [I] [S] et, Madame [V] [O] [B] [X], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, une procédure de liquidation judiciaire étant ouverte à l’encontre du défendeur.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [C] [P] [I] [S] et Madame [V] [O] [B] [X] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [C] [P] [I] [S] et Madame [V] [O] [B] [X].
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cadastre ·
- Partage ·
- Acte ·
- Notaire ·
- Épouse ·
- Parcelle ·
- Adresses ·
- Consorts ·
- Biens ·
- Immeuble
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Extensions ·
- Sociétés ·
- Mission ·
- Motif légitime ·
- Lot ·
- Référé ·
- Ensemble immobilier
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Désistement d'instance ·
- Électronique ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Dessaisissement ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Date ·
- Code civil ·
- Mariage ·
- Nationalité française ·
- Liquidation amiable ·
- Jugement ·
- Avantages matrimoniaux
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Domicile ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires ·
- Vacances ·
- Education ·
- Résidence ·
- Père ·
- Civil
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mesures d'exécution ·
- Erreur matérielle ·
- Jugement ·
- Ordonnance ·
- Dispositif ·
- Exécution ·
- Signification
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Amiante ·
- Tableau ·
- Poussière ·
- Assurance maladie ·
- Maladie professionnelle ·
- Mineur ·
- Risque ·
- L'etat ·
- Fond ·
- Traçage
- Congé ·
- Tribunaux paritaires ·
- Baux ruraux ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Veuve ·
- Assesseur ·
- Successions ·
- Demande
- Enfant ·
- Tunisie ·
- Pensions alimentaires ·
- Adresses ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Date ·
- Algérie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Partage amiable ·
- Résidence ·
- Commissaire de justice ·
- Aide juridictionnelle ·
- Mariage ·
- Education
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal compétent ·
- Retard ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Débiteur
- Notaire ·
- Indivision ·
- Licitation ·
- Partage amiable ·
- Bien immobilier ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Prix
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.