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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 1 cab 01 b, 23 avr. 2026, n° 25/07345 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07345 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1 cab 01 B
N° RG 25/07345 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3IIT
Notifiée le :
Expédition et copie à :
Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS – 88
Me Christiane DEBONO-CHAZAL – 1048
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 23 Avril 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [T] [X] épouse [R]
née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [I] [X]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON
Monsieur [G] [X]
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON
Madame [M] [X] veuve [U]
née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON
Madame [Y] épouse [B]
née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON
Nous, Caroline LABOUNOUX, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 B du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/07345 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3IIT par conclusions en date du 31 mars 2026 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur par conclusions en date du 17 avril 2026 ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserva la charge de ses dépens ;
Fait à [Localité 1], le 23 Avril 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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