TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

Chambre 1 cab 01 B

NUMÉRO : N° RG 25/09134 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWR

N° de minute :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement du :

07 Janvier 2026

Rectification d’erreur

matérielle

Affaire :

M. [T] [Q]

C/

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

le :

EXECUTOIRE + COPIE

la SELARL LOZEN AVOCATS – 429

M. Le procureur de la République

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 B du 07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant,

Après que la cause eût été débattue devant :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge

Joëlle TARRISSE, Juge

Assistées de : Anne BIZOT, Greffier

et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats dans l’affaire opposant:

DEMANDEUR

Monsieur [T] [Q]

né le 10 Juin 1966 à [Localité 2] (SENEGAL),

demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Anne-caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 429

DEFENDEUR

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,

Tribunal judiciaire de Lyon – [Adresse 2]

représenté par Rozenn HUON, Vice-procureure

Vu le jugement rendu par la première chambre cabinet 1B le 15 janvier 2025 dans le dossier portant le numéro RG 21/03135,

Vu l’article 462 du code de procédure civile,

Vu la requête de Monsieur le procureur de la République en date du 11 décembre 2025 ;

Attendu que le jugement du 15 janvier 2025 indique en page 5 de son dispositif que [T] [Q] est né le 8 avril 1987 à [Localité 3] (COMORES) alors que celui-ci est né le 10 juin 1966 à [Localité 2] (SENEGAL) ; que le jugement est manifestement entaché d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement,

Ordonne la rectification du jugement rendu le 15 janvier 2025 dans le dossier portant le numéro RG 21/03135,

Dit qu’aux lieu et place de la mention erronée en page 5 du jugement “DIT que [T] [Q], se disant né le 8 avril 1987 à [Localité 3] (COMORES), n’est pas Français”, il convient de lire la mention exacte :

“DIT que [T] [Q], se disant né le 10 juin 1966 à [Localité 2] (SENEGAL), n’est pas Français ” ;

Le reste du jugement restant inchangé,

Dit toute mention contraire nulle et non avenue,

Dit que mention du présent jugement sera faite sur la minute du jugement rectifié et qu’il sera notifié dans les mêmes formes que celui-ci,

Laisse les dépens de la présente procédure en rectification à la charge du Trésor Public,

La présente décision a été signée par Sandrine CAMPIOT, Président, et par Anne BIZOT, Greffier.

Le Greffier Le Président,