COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 1]

[Localité 2]

N RG 26/00883 – N Portalis DB2H-W-B7K-36M7

Ordonnance du : 19 Mars 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST [Localité 3] en date du 09.02.2024 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’avis du collège en date du 10.02.2026, favorable à la poursuite de l’hospitalisation à temps complet de Monsieur [T] [V],

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge au Tribunal judiciaire de Lyon en date du 25.09.2025,

Concernant :

Monsieur [T] [V]

né le 15 Décembre 1972 à [Localité 4]

Vu la requête en date du 06 Mars 2026 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE [Localité 5] reçue au greffe le 06 Mars 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 06.03.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission étant aussi mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [I] [U] du 19/03/2026 indiquant que l’état de santé de Monsieur [T] [V] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître VINCENT-HYTIER Chloé, avocat de permanence, représentant Monsieur [T] [V],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [U] [I], médecin de l’établissement, en date du 06.03.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [T] [V] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [T] [V] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de six mois ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 19 Mars 2026

Le Juge

Sophie TARIN