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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 19 mai 2026, n° 26/03825 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/03825 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026
PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [Y] [R]
C/ Madame [A] [L]
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 26/03825 – N° Portalis DB2H-W-B7K-4DBX
DEMANDEUR
M. [Y] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
Mme [A] [L]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Sandrine HARISPURU, avocat au barreau de LYON
EXPOSE DU LITIGE
Par requête en date du 01 avril 2026, Monsieur [Y] [R] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de ddélai à une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour Monsieur [Y] [R] ne se présente pas, ni personne pour lui ;
La partie défenderesse est entendue en ses observations ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Monsieur [Y] [R] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [Y] [R].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
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